1. Tout savoir sur la réglementation Hoguet

Tout savoir sur la réglementation Hoguet

Asset management

Appliquer la loi Hoguet dans l'exercice de votre activité professionnelle.

Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, dont 2 heures obligatoires portant sur la déontologie.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Identifier les fondamentaux de la loi Hoguet en intégrant les lois Alur et Macron :
- Respecter le champ d'application de la loi Hoguet
- Respecter les règles d’obtention de la carte professionnelle
- Repérer et analyser dans un mandat de vente ou de gestion les clauses essentielles
- Identifier l’essentiel des contrats liés à l’activité d’entremise : promesse de vente, bail, contrat de syndic
- Appliquer les règles liées à la responsabilité professionnelle des intermédiaires

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, property managers, syndic de copropriété, asset managers, gestionnaire d’actifs, tous professionnels contractant avec un intermédiaire, avocats, notaires.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. L'environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l’immobilier
    • Les activités et opérations soumises au statut
    • Les personnes concernées
  2. Les obligations liées à l’activité d’intermédiaire de l’immobilier
    • Comment accéder à la profession d’intermédiaire de l’immobilier (carte professionnelle…) ?
    • Quelles sont les modalités ?
    • Étude des conditions d’exercice
    • Les notions de mandat, avant-contrat et contrat
  3. La responsabilité des agents immobiliers
    • La responsabilité civile professionnelle
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité administrative
    • Le code de déontologie : les 11 commandements
    • Avantages fiscaux

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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