OPCI : comment ça marche

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les principes de fonctionnement d'un OPCI

- Décrypter la vie sociale de l'OPCI

- Anticiper les problématiques fiscales et comptables liées à l'OPCI

- Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, property managers, asset managers, sociétés de gestion, banquiers, experts-comptables, assureurs

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. RAPPEL DE LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE FISCAL
   • Présentation des grandes étapes de la procédure fiscale
   • Rappel de ce qu’il faut savoir, d’un point de vue pratique, lors du commencement d’un contrôle fiscal
2. LES GRANDS PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L'OPCI
   • Définition
   • L’actif de l’OPCI
   • Le calcul de la valeur liquidative
   • Les différents ratios
3. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LA VIE DE L'OPCI
   • Schéma des principaux acteurs
   • Les investisseurs
   • La société de gestion de portefeuille
   • Le dépositaire
   • Les évaluateurs immobiliers
   • Le commissaire aux comptes
4. LA VIE SOCIALE DE L’OPCI
   • Le document d’information périodique
   • L’approbation des comptes
   • Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
   • Point clé en matière d’organisation comptable : le respect des délais
5. LES CONTRATS DE L’OPCI
   • Le contrat liant à la société de gestion aux investisseurs : la convention d’investissement
   • Les autres contrats éventuels
6. ASPECTS FISCAUX PARTICULIERS
   • Fiscalité des cessions d’actions/parts d’OPCI
   • Fiscalité de la transformation d’un portefeuille immobilier existant en SPPICAV
   • Détention directe des immeubles ou filialisation
7. ASPECTS COMPTABLES PARTICULIERS
   • Dispositions générales
   • Principes spécifiques
   • Règles spécifiques de comptabilisation
   • Détention directe/indirecte

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation