1. Mentions légales

Mentions légales

Informations juridiques

Organisme de formation Business Immo, 24 rue du Sentier, F-75002 Paris

SAS au capital de 49 328 €

SIRET : 399 301 860 00058

Tél. : 01 44 83 83 83

Formation continue professionnelle Business Immo Formations : formation@businessimmo.fr

Formation par alternance Business Immo School : businessimmoschool@businessimmo.fr

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 53148 75 auprès du préfet de région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Immatriculation dans la Base Rectorale des Établissements de l'Académie de Paris sous le numéro 0756249K.

Directeur des opérations, en charge de la finance : David Catelain

Graphisme et ergonomie : Pierre Guidou

Hébergement : Scaleway

  • SCALEWAY SAS – BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08
  • RCS PARIS B 433 115 904
  • SAS au capital de 214 410,50 euros, filiale du groupe Iliad

N° de Telephone : 01 84 13 00 00

Protection des données personnelles et cookies

Article 1. Licéité du traitement des Données – Accès au Site

La Politique de Confidentialité devra être expressément acceptée par : tout visiteur du Site lors de sa première visite et à chaque modification de la Politique de Confidentialité. En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, les Personnes Concernées devront renoncer à l’accès au Site et aux Services proposés par Business Immo via le Site.

Article 2. Données collectées et traitées

Certaines Données sont fournies directement :

  • par les Utilisateurs lorsque ces derniers créent un compte sur le Site ;

  • par toute Personne Concernée lorsqu’elle communique ses Données directement à Business Immo , par exemple via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Certaines Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre toute Personne Concernée et le Site. Les Données collectées directement auprès des Utilisateurs incluent les Données ci-après listées : nom, prénom ; état-civil (Monsieur/Madame) ; adresse email ; identifiant et mot de passe ; localisation ; informations de paiement ; autres Données partagées volontairement. Les Données collectées passivement lors de la visite du Site (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies) incluent les Données ci-après listées :

  • localisation, le cas échéant, de la Personne Concernée ;

  • statistiques sur l’utilisation du Site.

Des cookies peuvent être activés permettant d’enregistrer des informations relatives à l’ordinateur des Utilisateurs du Site pour permettre d’optimiser les fonctions du Site.

Article 3. Finalités du traitement des Données

Les Données peuvent être collectés et traitées par Business Immo et/ou ses sous-traitants aux fins de :

  • permettre le fonctionnement et la personnalisation des Services proposés via le Site ;

  • analyser les données à des fins statistiques, permettant d’identifier les tendances d’utilisation et d’améliorer le Site ;

  • conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre des relations contractuelles ;

  • permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing et de promotions ;

  • développer, utiliser, délivrer et améliorer les fonctionnalités technologiques des Services fournis via le Site et ses performances ;

  • prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des Services, toute fraude ou toute autre activité illicite.

Article 4. Fondements du traitement des Données

L’utilisation des Données a pour objectif :

  • l’exécution du contrat entre Business Immo et la Personne Concernée le cas échéant ;

  • le consentement des Personnes Concernées dans les autres cas, en ce compris l’utilisation de cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de la Personne Concernée à l’utilisation des cookies, cette dernière dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.Un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par Business Immo à la Personne Concernée.

Article 5. Destinataires des Données

Les destinataires des Données (hors sous-traitants) sont les services de Business Immo, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service clients dédiés au Site, service comptabilité. Peuvent également être destinataires des Données les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de Business Immo, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les tiers autorisés interviennent dans le cadre de missions de service public ou d’actions judiciaires, ils n’ont pas à s’engager à respecter une politique de confidentialité.

Article 6. Sous-traitants

Business Immo a recours à des sous-traitants. Business Immo s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.

Article 7. Transfert international de Données en-dehors de l’Union européenne

Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les partenaires de Business Immo localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne. Dans un tel cas, Business Immo s’assure que la Personne Concernée en soit informée et que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables. Vous pouvez contacter Business Immo pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Businessimmo.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment un consentement

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

Toute personne concernée souhaitant exercer ses droits peut s’adresser au siège de notre société ou à notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse suivante dpo@businessimmo.fr.
En cas de doute, nous pourrons être amenés à demander une preuve d’identité.

En cas de difficulté, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9. Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par Business Immo sont conservées dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité des Données, Business Immo a notamment recours aux mesures suivantes :

  • mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;

  • chiffrement des données ;

  • développement de certificat numérique ;

  • pare-feux (Firewalls).

Vous pouvez contacter Business Immo pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.
Les personnes travaillant pour Business Immo sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.
Business Immo s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels. Business Immo notifiera à la CNIL et/ou à la Personne Concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

Article 10. Durée de conservation des Données

Les Données sont uniquement stockées par Business Immo pour la durée nécessaire à la délivrance de ses Services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Business Immo. Cependant, les Données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée. Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de six (6) mois.

Article 11. Utilisation de cookies

11.1 Généralités

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de la Personne Concernée. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future au même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite. Business Immo utilise des cookies et autres services pour analyser le trafic sur le Site afin de faciliter la navigation de la Personne Concernée sur le Site, optimiser la gestion technique et réaliser des statistiques de visite. Il est rappelé que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » ne pourra excéder six (6) mois. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies. Il est cependant possible pour la Personne Concernée de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement (cf. point 11.3 ci-dessous).

11.2 Type de cookies utilisés

Business Immo est amenée à utiliser un ou plusieurs des types de cookies suivants :

  • les cookies contrôlant l’utilisation du Site afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation du Site, sans identifier les visiteurs individuels du Site ;

  • les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace du Site, y compris les cookies permettant au Site de sauvegarder les préférences des Personnes Concernées.

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site.

11.3 Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?

Si vous ne désirez pas que le Site stocke des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (autrement dit en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur :

  • sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;

  • sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;

  • sous Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu », « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site.

11.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Businessimmo.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel , lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment un consentement

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

Toute personne concernée souhaitant exercer ses droits peut s’adresser au siège de notre société ou à notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse suivante dpo@businessimmo.fr.
En cas de doute, nous pourrons être amenés à demander une preuve d’identité.

En cas de difficulté, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

Responsabilité

Business Immo décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de Business Immo.

En aucun cas Business Immo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects rés ultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

Agence France-Presse

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2010) Agence France-Presse.

Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l´accord préalable écrit de l´AFP, à l´exception de l´usage non commercial personnel. L´AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées.