1. Le travail à distance : droits et obligations de l’entreprise

Le travail à distance : droits et obligations de l’entreprise

Négociation & Management

Définir le cadre réglementaire du télétravail du côté de l'entreprise.

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

- Définir les droits et obligations de l'entreprise

Public concerné

- Toute personne souhaitant mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise : directeurs, managers, DRH, RRH, juristes, salariés

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Obligation de santé et de sécurité de l'employeur
  2. Rôle des IRP et du CSE
    • Délégués syndicaux ou CE
      • Revendications salariales et négociation des conventions et accords collectifs
      • Attributions économiques et gestion des activités sociales et culturelles
    • CSE ou UES
      • Modalités de distinction
      • Protection de la santé et les conditions de travail des salariés
  3. Adaptation des règlements intérieurs/chartes propres
    • Valeur juridique du règlement intérieur et ou de la charte
      • Statut juridique des chartes éthique
      • Opposabilité des chartes au salarié
    • Modalité d’adaptation de ces textes
      • Mise en œuvre des adaptions prévues au contrat
      • Adaptation des règlements intérieurs et chartes propres à l’entreprise

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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