1. La VEFA et la livraison d’une opération logement

La VEFA et la livraison d’une opération logement

Promotion & Maîtrise d'ouvrage

Développer un projet de VEFA en toute sécurité.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer les règles et particularités du montage en VEFA
- Séquencer le montage d’une opération logement avec le montage VEFA
- Identifier les points clés de la relation vendeur/acquéreur
- Définir les étapes clés des opérations de fin de chantier

Public concerné

- Promoteurs immobiliers, responsables de programme, assistants de programme, chargés d’opération de logement, maîtres d’ouvrage publics/privés, AMO, juristes, avocats d’entreprise

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel
  2. La VIC et le secteur protégé
  3. Le contrat préliminaire de réservation
    • Le contenu du contrat préliminaire
    • Les droits de l’acheteur et les devoirs du promoteur
    • Le dépôt de garantie
  4. L'acte notarié VEFA
    • Le contenu de l’acte
    • Les mentions obligatoires
    • Transformation du contrat préliminaire en l’acte authentique notarié
  5. Le paiement : les appels de fonds
    • Les modalités de paiement : l’échelonnement des versements
    • Sanctions en cas de retard dans le paiement
    • Trésorerie de l’opération
    • Influence du rythme de commercialisation, vente en bloc, vente en bloc bailleur social et vente spécifique
  6. Les garanties à la charge du vendeur
    • Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement et de remboursement
    • Les garanties techniques : décennales, biennales, et parfait achèvement
  7. La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties
    • Le déclenchement de la réception
    • Point sur les opérations préalables à la réception et le rôle des différents intervenants
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques et le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
  8. Les assurances
    • TRC
    • RC PRO
    • Multirisques
    • DO

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Pierre B. - AMUNDI IMMOBILIER

    Très bonne formation avec une formatrice qui maîtrise parfaitement son sujet

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