Vente à la découpe et en bloc
Transaction & Commercialisation
Appliquer les règles de la vente à la découpe et en bloc.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier la procédure de vente à la découpe
- Identifier la procédure d'achat en bloc
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Sécuriser les opérations de vente à la découpe
Public concerné
- Analystes, directions financières, investisseurs, asset managers, conseils immobilier, gestionnaires immobiliers, juristes, avocats, notaires
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- L'évolution de la réglementation
- Points de vigilance avant d'envisager une opération d'achat en bloc ou en vente de la découpe
- La Loi "Aurillac" (vente en bloc)
- Création d'un droit de préemption : à quelles conditions ?
- Situations où le droit de préemption ne s'appliquent pas
- Hypothèses où l'acquéreur ne prend pas l'engagement de proroger les baux
- Droit de préemption subsidiaire
- Avantages fiscaux
- Les accords collectifs (vente à la découpe ou vente par lots)
- Conditions d’application du nouveau droit de préemption
- Bailleurs concernés
- Les opérations immobilières visées
- Les locataires concernés
- La procédure de mise en vente du logement
- La procédure d'information avant congés vente
- Les mesures de protection des locataires
- La prorogation, reconduction, renouvellement du bail
- La mise en vente du logement
- Les sanctions
- Conditions d’application du nouveau droit de préemption
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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