1. Vente à la découpe et en bloc

Vente à la découpe et en bloc

Asset management

Appliquer les règles de la vente à la découpe et en bloc.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier la procédure de vente à la découpe
- Identifier la procédure d'achat en bloc
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Sécuriser les opérations de vente à la découpe

Public concerné

- Analystes, directions financières, investisseurs, asset managers, conseils immobilier, gestionnaires immobiliers, juristes, avocats, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Connaître les termes et principes de base de l'immobilier.

Contenu

- L'évolution de la réglementation

- Points de vigilance avant d'envisager une opération d'achat en bloc ou en vente de la découpe

  1. La Loi "Aurillac" (vente en bloc)
    • Création d'un droit de préemption : à quelles conditions ?
    • Situations où le droit de préemption ne s'appliquent pas
    • Hypothèses où l'acquéreur ne prend pas l'engagement de proroger les baux
    • Droit de préemption subsidiaire
    • Avantages fiscaux
  2. Les accords collectifs (vente à la découpe ou vente par lots)
    • Conditions d’application du nouveau droit de préemption
      • Bailleurs concernés
      • Les opérations immobilières visées
      • Les locataires concernés
    • La procédure de mise en vente du logement
      • La procédure d'information avant congés vente
      • Les mesures de protection des locataires
      • La prorogation, reconduction, renouvellement du bail
    • La mise en vente du logement
    • Les sanctions

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Formations associées

Tout savoir sur la réglementation Hoguet

Appliquer la loi Hoguet dans l'exercice de votre activité professionnelle.

Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, dont 2 heures obligatoires portant sur la déontologie.

  • Présentiel
  • Distanciel
  • 29 sept. 2021
  • 9 mars 2022
  • 29 sept. 2022
Note des avis : 8,9/10
Durée : 1 journée (7h)
Tarif : 950,00 € HT

La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.

  • Présentiel
  • Distanciel
  • 17 nov. 2021
  • 18 janv. 2022
  • 22 nov. 2022
Note des avis : 9,0/10
Durée : 1 journée (7h)
Tarif : 950,00 € HT

Tout savoir sur la vente en bloc d'un immeuble d'habitation (loi Aurillac)

Appliquer les règles de la vente en bloc.

  • Classe virtuelle
  • 6 oct. 2021
  • 8 févr. 2022
  • 6 oct. 2022
Durée : 150 minutes (2.5h)
Tarif : 300,00 € HT