New TVA immobilière

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Déterminer les opérations immobilières taxées

- Calculer la TVA due et accomplir ses obligations déclaratives

- Définir le fonctionnement du mécanisme des droits à déduction

- Déterminer les modalités de taxation et de récupération de la TVA grevant les locations immobilières

- Toute personne en charge des questions de TVA relatives à l'immeuble : responsables immobiliers, gestionnaires immobiliers, asset managers, promoteurs immobiliers, comptables, juristes

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. LES MUTATIONS D'IMMEUBLE ET LES TRAVAUX IMMOBILIERS
   • Champ d’application de la TVA et exonérations
     • Le champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières
     • Les exonérations en matière de mutations immobilières
   • Les modalités d'imposition à la TVA
     • La base d'imposition à la TVA
     • Les taux de TVA en matière de livraison d'immeuble
     • L'exigibilité de la TVA
     • Le redevable de la TVA
     • Les obligations déclaratives
   • Les droits à déduction
     • L'exercice des droits à déduction
     • Les régularisations
2. LA LOCATION D'IMMEUBLE
   • La taxation à la TVA de la location d'un immeuble
   • Les modalités d'imposition à la TVA
     • Base d'imposition / Taux / Exigibilité
   • Les droits à déduction
     • L'exercice des droits à déduction
     • Les régularisations
     • Les impacts de la vacance d'immeuble
3. MISE EN APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES GRANDS PRINCIPES DE LA TVA IMMOBILIÈRE

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre apports théoriques, exemples, cas pratiques et quiz 

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation