Tout savoir sur la réglementation Hoguet
Transaction & Commercialisation
Appliquer la loi Hoguet dans l'exercice de votre activité professionnelle.
Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, dont 2 heures obligatoires portant sur la déontologie.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les fondamentaux de la loi Hoguet en intégrant les lois Alur et Macron
- Respecter le champ d'application de la loi Hoguet
- Respecter les règles d’obtention de la carte professionnelle
- Repérer et analyser dans un mandat de vente ou de gestion les clauses essentielles
- Identifier l’essentiel des contrats liés à l’activité d’entremise : promesse de vente, bail, contrat de syndic
- Appliquer les règles liées à la responsabilité professionnelle des intermédiaires
Public concerné
- Agents immobiliers, administrateurs de biens, property managers, syndic de copropriété, asset managers, gestionnaire d’actifs, tous professionnels contractant avec un intermédiaire, avocats, notaires.
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- L'environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l’immobilier
- Les activités et opérations soumises au statut
- Les personnes concernées
- Les obligations liées à l’activité d’intermédiaire de l’immobilier
- Comment accéder à la profession d’intermédiaire de l’immobilier (carte professionnelle…) ?
- Quelles sont les modalités ?
- Étude des conditions d’exercice
- Les notions de mandat, avant-contrat et contrat
- La responsabilité des agents immobiliers
- La responsabilité civile professionnelle
- La responsabilité pénale
- La responsabilité administrative
- Le code de déontologie : les 11 commandements
- Avantages fiscaux
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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