Tout savoir sur la réglementation Hoguet

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les fondamentaux de la loi Hoguet en intégrant les lois Alur et Macron

- Respecter le champ d'application de la loi Hoguet

- Respecter les règles d’obtention de la carte professionnelle

- Repérer et analyser dans un mandat de vente ou de gestion les clauses essentielles

- Identifier l’essentiel des contrats liés à l’activité d’entremise : promesse de vente, bail, contrat de syndic

- Appliquer les règles liées à la responsabilité professionnelle des intermédiaires

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, property managers, syndic de copropriété, asset managers, gestionnaire d’actifs, tous professionnels contractant avec un intermédiaire, avocats, notaires.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. L'environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l’immobilier
   • Les activités et opérations soumises au statut
   • Les personnes concernées
2. Les obligations liées à l’activité d’intermédiaire de l’immobilier
   • Comment accéder à la profession d’intermédiaire de l’immobilier (carte professionnelle…) ?
   • Quelles sont les modalités ?
   • Étude des conditions d’exercice
   • Les notions de mandat, avant-contrat et contrat
3. La responsabilité des agents immobiliers
   • La responsabilité civile professionnelle
   • La responsabilité pénale
   • La responsabilité administrative
   • Le code de déontologie : les 11 commandements
   • Avantages fiscaux

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation