Surfaces légales, réglementaires et conventionnelles

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les cadres législatifs, réglementaires et conventionnels des calculs de surfaces selon le type d’opération

- Identifier les surfaces nécessaires par types d’opérations (cession, construction, restructuration, location) et par types d’actifs (tertiaire, habitation, commercial)

- Définir le rôle du géomètre expert et décrire les méthodes et règles de calculs

- Analyser les surfaces calculées dans le cadre d’une valorisation d’actif (ratio de surfaces)

- Optimiser un projet architectural par le calcul des surfaces réglementaires et taxables

- Architectes, assistant à maîtrise d’ouvrage, maîtres d’ouvrage, foncières, asset managers, property managers, services juridiques des grands propriétaires immobiliers, promoteurs, investisseurs, gestionnaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. CONNAITRE LES DEFINITIONS ET CONTEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELS DES PRINCIPALES SURFACES
   • SHO
   • SDPC
   • SUB/SUN
   • STaxable
   • SRedevance
   • SHabitable
   • Privative dite Carrez
   • Surface GLA…
2. IDENTIFIER LES DOMAINES D’APPLICATION POUR CHAQUE TYPE DE SURFACE
   • Autorisations d’urbanisme
   • Vente, location
   • Taxes…
3. CONNAITRE LES MODALITES DE CALCUL POUR CHAQUE TYPE DE SURFACE
4. FOCUS SUR LA VISION DU GEOMETRE EXPERT DANS L’INTERPRETATION DES TEXTES ET SON ROLE DE CONSEIL DANS LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI PAR LES SURFACES
5. LES SURFACES PAR DESTINATION DANS LE CADRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
   • Le rôle des analyses historiques des destinations d’un ensemble immobilier
   • Le détail des surfaces à compléter dans les CERFA de permis de construire et déclaration des taxes
6. LES SURFACES LOCATIVES ET LA VALORISATION DES SURFACES DES ESPACES COMMUNS D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
7. CAS PRATIQUES
   • Présentation et explication d’un calcul de Surface de Plancher Construit (SDPC) avec pièces graphiques de repérage
   • Présentation et explication d’un calcul de Surface Utile Brute, Nette, Locative avec pièces graphiques de repérage
   • Lien entre Surface Utile et Surface de Plancher Construit : règles à respecter, optimisation possible

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, cas pratiques illustrés et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation