Réforme de la copropriété
Gestion immobilière
Définir les nouveautés en copropriété issues de l'ordonnance du 30 octobre 2019.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer la nouvelle réglementation de la copropriété
Public concerné
- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la copropriété
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- Un champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 modifié
- La nouvelle définition des immeubles soumis au statut et l'instauration d'un régime supplétif
- La volumétrie présentée comme un choix, une alternative par les textes
- Les nouveautés en matière de rôle des 3 acteurs de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires et ses nouvelles responsabilités
- Le conseil syndical : des pouvoirs étendus, possibilité d'élire des membres externes à la copropriété
- Le syndic : sa nomination revisitée, des honoraires à la carte
- Les assemblées générales
- La copropriété à deux : les modalités de vote et de prise de décision
- Le régime juridique et d'organisation des petites copropriétés
- Les missions du syndic en tant qu'administrateur
- La généralisation des votes passerelles
- Les autorisations spécifiques liées aux travaux d'accessibilité
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques et mise en application
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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- Distanciel
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