1. Réforme de la copropriété : les nouveautés issues de l'ordonnance du 30 octobre 2019

Réforme de la copropriété : les nouveautés issues de l'ordonnance du 30 octobre 2019

Asset management

Etre prêt pour le 1er juin 2020, date d'entrée en vigueur de la réforme de la copropriété.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Appliquer la nouvelle réglementation de la copropriété

Public concerné

- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la copropriété

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Connaitre les règles qui régissent la copropriété

Contenu

  1. Un champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 modifié
    • La nouvelle définition des immeubles soumis au statut et l'instauration d'un régime supplétif
    • La volumétrie présentée comme un choix, une alternative par les textes
  2. Les nouveautés en matière de rôle des 3 acteurs de la copropriété
    • Le syndicat des copropriétaires et ses nouvelles responsabilités
    • Le conseil syndical : des pouvoirs étendus, possibilité d'élire des membres externes à la copropriété
    • Le syndic : sa nomination revisitée, des honoraires à la carte
  3. Les assemblées générales
    • La copropriété à deux : les modalités de vote et de prise de décision
    • Le régime juridique et d'organisation des petites copropriétés
  4. Les missions du syndic en tant qu'administrateur
    • La généralisation des votes passerelles
    • Les autorisations spécifiques liées aux travaux d'accessibilité

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et mise en application

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
-Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Formations associées

Les fondamentaux de la copropriété

Examiner les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 depuis la loi ELAN.

  • Présentiel
  • Distanciel
  • 8 févr. 2022
  • 13 sept. 2022
Durée : 1 journée (7h)
Tarif : 950,00 € HT