Rédiger un bail commercial pour la location d'un bureau

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial

- Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial

- Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur

- Responsables immobiliers, asset managers, property managers, brokers, bailleurs, utilisateurs, avocats, juristes

- Toute personne en charge de la gestion immobilière

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Connaître la réglementation des baux commerciaux

1. Rappel des textes
   • Le Code de commerce
   • Le Code civil
   • Autres dispositions
2. Les dispositions obligées d’un bail commercial
   • Objet du bail
   • Affectation du local commercial
   • Montant du loyer
   • Durée du bail
   • État des lieux
   • Répartition des charges et travaux
3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
   • Dépôt de garantie
4. La rédaction
   • Du bail – conditions générales et spécifiques
   • De ses annexes
   • De l’annexe environnementale
   • Les annexes à joindre
   • La rédaction du bail au moment de son renouvellement
5. Questions/réponses

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation