Optimiser la gestion des sinistres en dommages-ouvrage
Gestion immobilière
Régler les sinistres et limiter les contentieux.
- Présentiel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Cerner les sinistres à déclarer susceptibles d’être couverts
- Comprendre la pratique actuelle des assureurs pour assurer efficacement le suivi des dossiers
- Contourner les refus de garantie pour éviter les procédures contentieuses
Public concerné
- Gestionnaires débutants souhaitant appréhender la gestion des sinistres: maîtres d’ouvrage publics, privés tels promoteurs, AMO, gestionnaires de patrimoine, syndics de copropriété, responsables maintenance, maîtres d’œuvre, constructeurs réalisateurs, gestionnaires d’ouvrages de maisons individuelles, d’immeubles en copropriété, d’immeubles locatifs
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- Introduction
- Définir les trois étapes de gestion de la dommages ouvrage
- Disposer des outils indispensables pour une gestion efficace
- Cerner la notion d’ouvrage soumis en dommages ouvrage
- La garantie des travaux neufs selon l’art L 243-1-1 cass
- La garantie des désordres subis par les existants du fait des travaux neufs : la loi et la convention de septembre 2005
- Distinguer les garanties des sinistres avant et après réception
- La prise en charge des sinistres avant réception, une exception
- Le sort des désordres dans le cadre de la garantie de parfaitement
- L’assurance obligatoire des désordres actuels, futurs, évolutifs
- Le revirement de la jurisprudence des équipements dissociables
- L’assurance des immatériels consécutifs à un dommage garanti
- Gérer les désordres en fonction du coût du sinistre
- Distinguer l’expertise légale et conventionnelle des désordres
- Bénéficier de l’indemnité proposée sans expert et avec expert
- Exiger la réparation efficace des désordres dans les délais légaux
- La gestion des sinistres hors dommages-ouvrage
- Mettre en cause les constructeurs responsables et leurs assureurs sur la base de la garantie décennale ou du bon fonctionnement
- Réclamer la prise en charge des désordres intermédiaires sur la base de la responsabilité contractuelle des constructeurs
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, études des textes légaux applicables et cas pratiques par thèmes, cas pratiques, quiz et échanges de cas réels entre stagiaires.
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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