Optimiser la gestion des sinistres en dommages-ouvrage

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Cerner les sinistres à déclarer susceptibles d’être couverts

- Comprendre la pratique actuelle des assureurs pour assurer efficacement le suivi des dossiers

- Contourner les refus de garantie pour éviter les procédures contentieuses

- Gestionnaires débutants souhaitant appréhender la gestion des sinistres: maîtres d’ouvrage publics, privés tels promoteurs, AMO, gestionnaires de patrimoine, syndics de copropriété, responsables maintenance, maîtres d’œuvre, constructeurs réalisateurs, gestionnaires d’ouvrages de maisons individuelles, d’immeubles en copropriété, d’immeubles locatifs

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Introduction
   • Définir les trois étapes de gestion de la dommages ouvrage
   • Disposer des outils indispensables pour une gestion efficace
2. Cerner la notion d’ouvrage soumis en dommages ouvrage
   • La garantie des travaux neufs selon l’art L 243-1-1 cass
   • La garantie des désordres subis par les existants du fait des travaux neufs : la loi et la convention de septembre 2005
3. Distinguer les garanties des sinistres avant et après réception
   • La prise en charge des sinistres avant réception, une exception
   • Le sort des désordres dans le cadre de la garantie de parfaitement
   • L’assurance obligatoire des désordres actuels, futurs, évolutifs
   • Le revirement de la jurisprudence des équipements dissociables
   • L’assurance des immatériels consécutifs à un dommage garanti
4. Gérer les désordres en fonction du coût du sinistre
   • Distinguer l’expertise légale et conventionnelle des désordres
   • Bénéficier de l’indemnité proposée sans expert et avec expert
   • Exiger la réparation efficace des désordres dans les délais légaux
5. La gestion des sinistres hors dommages-ouvrage
   • Mettre en cause les constructeurs responsables et leurs assureurs sur la base de la garantie décennale ou du bon fonctionnement
   • Réclamer la prise en charge des désordres intermédiaires sur la base de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études des textes légaux applicables et cas pratiques par thèmes, cas pratiques, quiz et échanges de cas réels entre stagiaires.

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation