Comprendre l'assurance dommages-ouvrage
Gestion immobilière
- Présentiel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Comprendre la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage
- Intégrer la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats
- Intégrer la gestion des sinistres amiables et contentieux
Public concerné
- Responsables de projets d’opération de construction, promoteurs, gestionnaires de sinistres ayant la connaissance des fondamentaux sur la responsabilité des constructeurs et la dommages-ouvrage et une première expérience professionnelle de la gestion des sinistres
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- Introduction
- Définir la police dommages-ouvrage
- Situer la gestion de la DO dans le temps
- Réunir les outils nécessaires pour une gestion équilibrée des coûts
- Cerner les assurances des éléments d’équipement
- La garantie des éléments indissociables
- La garantie des éléments dissociables à vocation de fonctionner
- La garantie des éléments dissociables inertes
- La notion d’EPERS
- Régulariser le contrat pour une gestion des sinistres efficace et un bon rapport sinistres /primes
- Choisir des entreprises assurées pour leurs activités déclarées
- Fournir les attestations des constructeurs à la date de la DOC
- Définir les techniques courantes des constructeurs
- Lever les réserves portées dans le rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
- Fournir le PV de réception et lever les réserves
- Fixer le coût définitif de la construction
- Distinguer les garanties avant et après réception
- Synthétiser les assurances avant réception
- L’assurance des désordres réservés à la réception
- L’assurance obligatoire des désordres de nature décennale
- L’assurance facultative de garantie de bon fonctionnement
- L’assurance facultative des immatériels consécutifs
- Gérer les sinistres depuis la réception
- La déclaration amiable légale et conventionnelle
- La gestion à l’ouverture du sinistre des refus de garantie
- La mise en place de l’expertise contradictoire (les conventions)
- Le règlement de l’indemnité due
- La gestion des sinistres par le syndic de copropriété
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, échanges interactifs, cas pratiques, quiz
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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