Comprendre l'assurance dommages-ouvrage

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Comprendre la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage

- Intégrer la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats

- Intégrer la gestion des sinistres amiables et contentieux

- Responsables de projets d’opération de construction, promoteurs, gestionnaires de sinistres ayant la connaissance des fondamentaux sur la responsabilité des constructeurs et la dommages-ouvrage et une première expérience professionnelle de la gestion des sinistres

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Introduction
   • Définir la police dommages-ouvrage
   • Situer la gestion de la DO dans le temps
   • Réunir les outils nécessaires pour une gestion équilibrée des coûts
2. Cerner les assurances des éléments d’équipement
   • La garantie des éléments indissociables
   • La garantie des éléments dissociables à vocation de fonctionner
   • La garantie des éléments dissociables inertes
   • La notion d’EPERS
3. Régulariser le contrat pour une gestion des sinistres efficace et un bon rapport sinistres /primes
   • Choisir des entreprises assurées pour leurs activités déclarées
   • Fournir les attestations des constructeurs à la date de la DOC
   • Définir les techniques courantes des constructeurs
   • Lever les réserves portées dans le rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
   • Fournir le PV de réception et lever les réserves
   • Fixer le coût définitif de la construction
4. Distinguer les garanties avant et après réception
   • Synthétiser les assurances avant réception
   • L’assurance des désordres réservés à la réception
   • L’assurance obligatoire des désordres de nature décennale
   • L’assurance facultative de garantie de bon fonctionnement
   • L’assurance facultative des immatériels consécutifs
5. Gérer les sinistres depuis la réception
   • La déclaration amiable légale et conventionnelle
   • La gestion à l’ouverture du sinistre des refus de garantie
   • La mise en place de l’expertise contradictoire (les conventions)
   • Le règlement de l’indemnité due
   • La gestion des sinistres par le syndic de copropriété

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, échanges interactifs, cas pratiques, quiz

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation