Les fondamentaux du bail d'habitation

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Connaître les règles régissant les baux d’habitation (loi du 6 juillet 1989)

- Appliquer les modifications apportées par les lois ALUR et MACRON

- Evaluer les risques de contentieux

- Gestionnaires d'actifs, asset managers, property managers, administrateurs de biens, avocats, notaires, juristes

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. La constitution du dossier
   • Documents à demander
   • Documents inexigibles
   • Colocation et cotitularité
2. Examen des clauses essentielles
   • Le contrat type
   • Durée
   • Obligations du preneur
   • Obligations du bailleur
   • Loyer et charges
   • Garanties
3. Gérer le renouvellement du bail
   • Indexation annuelle du loyer
   • Ajustement du loyer
   • Charges et régularisation annuelle
   • Répartition des travaux
   • Prescription
4. Agir et réagir avant la fin du bail
   • Congé donné par le bailleur
   • Congé donné par le preneur
   • Panorama des contentieux les plus fréquents
   • Réparations locatives

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, illustrations pratiques et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation