1. Les fondamentaux du bail commercial

Les fondamentaux du bail commercial

Gestion immobilière

Appliquer la réglementation des baux commerciaux.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les aspects juridiques et pratiques du bail commercial

- Identifier les obligations des parties

- Gérer la fin du bail et ses impacts

Public concerné

- Toute personne en relation avec l’industrie immobilière

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

Ouverture de la session de formation

  1. Statut et contexte juridique
    • Le statut des baux commerciaux
    • Evolution du statut
    • Conditions d’ordre public
    • Les articles du Code de commerce et du Code civil
    • Le bail professionnel
    • L’apport de la jurisprudence
  2. Négociation et signature de bail commercial
    • Les points à renseigner
    • Le règlement de copropriété
    • Les règles administratives
    • Les documents à demander
  3. Champ d’application : le bail commercial du point de vue...
    • De l’activité exercée
    • Du bailleur
    • Du preneur
  4. Droits et obligations des parties au bail
    • Le preneur
    • Le bailleur
  5. La vie du bail : les principales clauses et accessoires
    • Désignation et surface
    • Etats des lieux
    • Le loyer, l’indexation et la valeur locative
    • La valeur locative et la révision des loyers
    • Les charges
    • Le loyer
    • Le dépôt de garantie
    • etc
  6. Congé et renouvellement du bail
    • Du fait du bailleur
    • Du fait du preneur
    • La question du loyer et sa détermination
    • Les délais
  7. Fin du bail
    • Prévue au contrat : restitution des locaux, remise des clés
    • La résiliation

Evaluation de fin de formation

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, illustrations et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Yacine T. - LASALLE INVESTMENT MANAGEMENT

    Formation très claire, bien expliquée.

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  • Présentiel
  • Distanciel
  • 14 sept. 2023
Note des avis : 8,9/10
Durée : 1/2 journée (4h)
Tarif : 495,00 € HT