Les fondamentaux du bail commercial
Gestion immobilière
Appliquer la réglementation des baux commerciaux.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Définir les aspects juridiques et pratiques du bail commercial
- Identifier les obligations des parties
- Gérer la fin du bail et ses impacts
Public concerné
- Toute personne en relation avec l’industrie immobilière
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- Statut et contexte juridique
- Le statut des baux commerciaux
- Evolution du statut
- Conditions d’ordre public
- Les articles du Code de commerce et du Code civil
- Le bail professionnel
- L’apport de la jurisprudence
- Négociation et signature de bail commercial
- Les points à renseigner
- Le règlement de copropriété
- Les règles administratives
- Les documents à demander
- Champ d’application : le bail commercial du point de vue...
- De l’activité exercée
- Du bailleur
- Du preneur
- Droits et obligations des parties au bail
- Le preneur
- Le bailleur
- La vie du bail : les principales clauses et accessoires
- Désignation et surface
- Etats des lieux
- Le loyer, l’indexation et la valeur locative
- La valeur locative et la révision des loyers
- Les charges
- Le loyer
- Le dépôt de garantie
- etc
- Congé et renouvellement du bail
- Du fait du bailleur
- Du fait du preneur
- La question du loyer et sa détermination
- Les délais
- Fin du bail
- Prévue au contrat : restitution des locaux, remise des clés
- La résiliation
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, illustrations et échanges d'expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
Avis clients
-
Yacine T. - LASALLE INVESTMENT MANAGEMENT
Formation très claire, bien expliquée.
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- 14 sept. 2023