Les fondamentaux de la copropriété

A l’issue de la formation les apprenants seront capables de :

- Examiner les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 après la loi ELAN et l’ordonnance copropriété

- Respecter les obligations issues de la loi ALUR

- Identifier les mécanismes et les modalités de gestion d’un immeuble soumis au régime de la copropriété

- Définir les rôles, les pouvoirs et les limites des différents organes et acteurs

- Syndics de copropriété, gestionnaires de copropriété des grandes entreprises spécialisées dans l’immobilier

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Définition de la copropriété
   • La mise en place de la copropriété : le rôle de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
   • L'immeuble objet de la copropriété : notion de partie privative, parties communes
   • Loi ELAN et impact sur la qualification des biens objets de la copropriété : existence de parties communes spéciales, notion de lot transitoire et affirmation du caractère réel du droit de jouissance exclusif sur partie commune
2. Le fonctionnement de la copropriété
   • Les organes de la copropriété : schéma différencié en fonction de la taille de la copropriété (apport de l’ordonnance)
3. La maintenance de l'immeuble
   • Entretien et maintenance : utilisation des fonds du syndicat (fonds de travaux et budget prévisionnel)
   • La gestion patrimoniale de l’immeuble en copropriété : le DTG, l’audit énergétique
   • Le carnet d’entretien de l’immeuble
4. Les missions du syndic en tant qu'administrateur
   
   • La tenue de l'extranet et du contenu
   • L'état daté et le pré-état daté
   • L'opposition du paiement
   • La location prioritaire de place de parking PMR
   • La lutte contre les marchands de sommeil depuis la loi ELAN

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation