Les différents types de montage immobilier

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les règles applicables à chaque type de montage d’opérations

- Séquencer les opérations de montage selon 12 étapes clés

- Expliquer les enjeux techniques, juridiques et financiers de chaque type de montage

- Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public /privé, juristes, avocats d’entreprises, AMO, SEM, EPA.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
   • Définition
   • Le contrat préliminaire
   • L'acte notarié
   • Réception et livraison
   • Les garanties
   • Les assurances
   • La vente d'immeuble à rénover (VIR)
2. Le bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA)
   • Intérêts
   • La structure Duale
   • Les différentes qualités du bailleur
   • La notion d’achèvement
   • Le développement d’un projet BEFA
3. Le montage "blanc" et "gris"
   • Une opération en "blanc"
   • Une opération en "gris"
4. Le contrat de promotion immobilière (CPI)
   • Les caractéristiques du contrat
   • Droits et obligations du promoteur
   • Le maître d'ouvrage
   • La fin de contrat
5. Les montages spécifiques
   • Démembrement propriété
   • ULS (Usufruit locatif social)
   • loi Malraux
   • Bail à construction - bail emphytéotique
   • Crowdfunding

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, illustrations et échanges d'expérience

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation