New Les différents types de contrats hôteliers

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- S’approprier les caractéristiques des principaux contrats opérationnels du BEFA hôtelier, du contrat de gestion hôtelier et de la location-gérance hôtelière

- Identifier les points clés de leur méthodologie, de leur négociation et de leur exécution.

- Investisseurs, asset managers, fonds d’investissement, family offices, établissements financiers, crédit-bailleur, bailleurs, promoteurs - constructeurs et opérateurs dans l’ Hospitality

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. LES PRÉALABLES AUX 3 CONTRATS HÔTELIERS - APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE COMMUNE ET EXEMPLES
   • La définition de l’environnement légal et contractuel
   • La méthodologie de négociation : LOI, term sheet, avant contrat
   • La fourniture d’un BP
   • La langue du contrat
   • La clause compromissoire
2. LE BEFA HÔTELIER : COMMENT NÉGOCIER LES 2 PHASES DE CE CONTRAT COMPLEXE CÔTÉ INVESTISSEUR ET EXEMPLES
   • L’enjeu de la durée du contrat , la fixation du loyer : l’exécution du bail de A à Z
   • La charges, travaux… – Loi Pinel de 2014 et jurisprudence
   • L’achèvement, livraison et exploitation : le sujet délicat de l’installation des FF&E coordination et responsabilités des parties
   • L’âpre négociation des garanties du BEFA entre les parties
   • L’achèvement : le passage complexe de la construction à l’exploitation
   • Les cas de contentieux traditionnels dans les BEFA (désordres à la livraison, taux d’effort trop important…)
3. LE CONTRAT DE GESTION HÔTELIER : LES POINTS CLÉS À NÉGOCIER CÔTÉ INVESTISSEUR ET EXEMPLES
   • Le contrôle de la régularité et de l’exploitation de l’entretien de l’hôtel, du reporting du gestionnaire, et le seuil de l’immixtion du propriétaire dans la gestion
   • La clause d’Owner’s priority : priorité au propriétaire !
   • Les ressources humaines : la nomination du personnel clé / le contrat de gestion inversé
   • Les clauses particulières (key money, non disturbance, le test de performance…)
   • La maîtrise des conditions de sortie anticipée de l’investisseur du contrat pour faute ou convenance
   • Assurer la liquidité de son investissement : la sortie anticipée ou à terme du contrat
4. LA LOCATION-GÉRANCE : LE RETOUR EN GRÂCE DE LA LOCATION GÉRANCE HÔTELIÈRE ET EXEMPLES
   • Les charges, travaux… Entre loueur et locataire-gérant, qui peut faire quoi ?
   • Flexibilité et sécurité : focus sur les diverses garanties légitimes en faveur du loueur
   • Le contrôle de la régularité de l’exploitation et de l’entretien de l’hôtel par le LG
   • Le cas de requalification en bail commercial : attention danger !
5. SYNTHÈSE SUR LES 3 CONTRATS HÔTELIERS / COMPARATIF

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, exemples concrets et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation