1. Le travail à distance : droits et obligations des salariés

Le travail à distance : droits et obligations des salariés

Négociation & Management

Définir le cadre réglementaire du télétravail du côté des salariés.

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

- Définir les droits et obligations des salariés

Public concerné

- Toute personne souhaitant mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise : directeurs, managers, DRH, RRH, juristes, salariés

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Modalités techniques de mise en œuvre du travail à distance
  2. Traitement des données personnels
    • Missions et compétence du CSE
      • Représentation des salariés pour les questions inhérentes à leur contrat
      • Représentation des salariés pour les questions liées à la protection des libertés individuelles et sanitaires
    • Obligations déclaratives au CNIL
      • Obligations déclaratives de l’employeur et rôle DPO
      • Modes de contestation du salarié
  3. Droits sociaux et sanitaires équivalents
    • Relations sociales, individuels et collectifs
      • L’application du principe de l’égalité de traitement
      • L’application du principe en matière de protection sociale complémentaire
    • Mise en œuvre du principe de déconnexion
      • Les modalités de mise en œuvre du principe
      • Mise en œuvre du principe dans le cadre du travail à distance

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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