Le travail à distance : droits et obligations des salariés
Organisation & Management
Définir le cadre réglementaire du télétravail du côté des salariés.
- Classe virtuelle
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Définir les droits et obligations des salariés
Public concerné
- Toute personne souhaitant mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise : directeurs, managers, DRH, RRH, juristes, salariés
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
Contenu
- Modalités techniques de mise en œuvre du travail à distance
- Traitement des données personnels
- Missions et compétence du CSE
- Représentation des salariés pour les questions inhérentes à leur contrat
- Représentation des salariés pour les questions liées à la protection des libertés individuelles et sanitaires
- Obligations déclaratives au CNIL
- Obligations déclaratives de l’employeur et rôle DPO
- Modes de contestation du salarié
- Missions et compétence du CSE
- Droits sociaux et sanitaires équivalents
- Relations sociales, individuels et collectifs
- L’application du principe de l’égalité de traitement
- L’application du principe en matière de protection sociale complémentaire
- Mise en œuvre du principe de déconnexion
- Les modalités de mise en œuvre du principe
- Mise en œuvre du principe dans le cadre du travail à distance
- Relations sociales, individuels et collectifs
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en classe virtuelle
- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante
- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
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