1. Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Asset management

Respecter les règles de déontologie appliquées aux professions de l'immobilier.

Cette formation valide les 2 heures de formation obligatoires sur l'étude du code de déontologie pour les titulaires de carte professionnelle T, G et S et leurs salariés habilités, au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016.

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

- Identifier les obligations et les règles déontologiques des professionnels de l’immobilier

- Evaluer et anticiper les risques de sanctions administratives, civiles et pénales

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, asset managers, syndics

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Le rôle et la composition du CNTGI (Conseil National de la transaction immobilière)
  2. La commission de contrôle et le pouvoir de sanction indirect
  3. L'examen approfondi des 10 articles du code de déontologie

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et l'attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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