1. Le cadre légal de la lutte contre la malveillance

Le cadre légal de la lutte contre la malveillance

Risk management

Intégrer le cadre législatif et réglementaire de la lutte contre la malveillance à site.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Prendre en compte les obligations légales pour établir un plan contre les risques de malveillance

- Identifier les différents acteurs à la lutte contre les actes de malveillance

- Identifier les moyens techniques et leur utilisation en toute légalité

Public concerné

- Dirigeants, DRH, Responsables sécurité/sûreté, Risk managers, chargés de la gestion d'un établissement tertiaire ou industriels, collectivités

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Notions de droit pénal et de procèdure pénale
    • Organisation de la justice
    • La propriété privée et intellectuelle
    • Les cas des établissements classés
  2. Rôle et prérogatives des forces de l'ordre
    • Organisation des forces de l’Ordre
    • La prévention et la répression
    • Les limites d’action
  3. Rôle et prérogatives du niveau de l'entreprise
    • Les différentes responsabilités
    • La responsabilité pénale et civile
    • Le code du travail, les réglementations associées
    • La délimitation sécurité et sûreté
    • Les délégations de pouvoirs
    • Le cas des chargés de sécurité habilités
    • Le droit à la légitime défense et le droit d’appréhension
    • Le cadre juridique des sociétés prestataires de sécurité coûts, limite d’action
    • Une organisation modèle
  4. Les moyens techniques et humains de surveillance
    • Le cadre juridique des technologies de surveillance (vidéosurveillance, système d’alarme, contrôle d’accès, etc.)
    • L’intervention en cas d’alerte intrusion ou incendie

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, étude de cas et quiz

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation