Les clés d’un BEFA hôtelier réussi
Investissement & Financement
Pratiquer le bail en état futur d'achèvement appliqué à l'hôtellerie.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- S’approprier les spécificités du BEFA hôtelier
- Identifier les points clés de sa négociation et de son exécution
Public concerné
- Investisseurs, asset managers, family offices, banques, crédit-bailleurs, bailleurs, preneurs, promoteurs, opérateurs, franchiseurs
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- L’ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL SPÉCIFIQUE AU BEFA HÔTELIER
- FAUT-IL NÉGOCIER D’ABORD UN AVANT CONTRAT SOUS FORME DE TERM SHEET / LOI ?
- La pratique et les usages, selon le contexte et le calendrier du projet hôtelier
- Les avantages et le caractère structurant d’un avant contrat
- L’impérative conciliation des objectifs matériels et financiers des parties prenantes (Constructeur / Investisseur / Bailleur / Preneur à bail / franchiseur / CBI…)
- La fixation dans une LOI / term sheet des clauses clés, des conditions suspensives et du calendrier
- LA PHASE DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL : LES CLAUSES HABITUELLES
- Les caractéristiques du projet immobilier et hôtelier prévu par le PC
- La condition suspensive incontournable d’obtention du PC
- La désignation et la destination des locaux hôteliers
- Les tolérances de surface
- La date prévisionnelle d’achèvement et d’ouverture au public de l’ERP hôtelier
- La charge du financement et de la fourniture des FF&E
- La garantie de « bonne venue »
- LA NÉGOCIATION COMPLEXE DE LA PHASE LIÉE À L’ACHÈVEMENT ET À LA PRISE D’EFFET DE L’EXPLOITATION DU BÂTIMENT HÔTELIER
- Le cas délicat de la négociation spécifique de la mise à disposition anticipée pour l’installation des FF&E
- Les conditions de l’achèvement des locaux loués et le recours à l’expertise en cas de diiférend
- La subtile négociation des obligations techniques des parties entre la livraison de l’hôtel et l’autorisation d’ouverture au public pour exploiter l’hôtel, ERP
- LA PHASE D’EXÉCUTION DU BAIL SOUS SA FORME CIVILE (RARE) OU COMMERCIALE (LE PLUS FRÉQUENT) : LES CLAUSES HABITUELLES
- La désignation et la destination de l’hôtel
- La durée du bail
- La fixation du loyer (montant, fixe ou variable …) et les usages
- La prise d’effet du BEFA hôtelier et le paiement des loyers
- La répartition des travaux et des charges
- Les assurances
- L’ÂPRE NÉGOCIATION DES GARANTIES
- Les enjeux pour chacune des parties et le timing lié à la mise en place des garanties
- Le dépôt de garantie incontournable
- La caution ou la GAPD habituelle, voire la garantie de la société mère du preneur à bail
- La garantie de « bonne venue », qui est spécifique au BEFA
- NB : nos statistiques sur les paramètres des garanties négociées dans les BEFA hôteliers
- LES INCIDENTS D’EXÉCUTION ET LES CONTENTIEUX : COMMENT LES ANTICIPER ET LES GÉRER ?
- Les cas de contentieux les plus fréquemment rencontrés
- La rupture du bail lors de la phase de construction
- Le défaut de livraison par le bailleur
- L’interruption des opérations de construction
- Les désordres constatés à la livraison de l’hôtel et le recours à l’expertise judiciaire
- L’intérêt du recours dans le contrat à l’expertise contradictoire amiable
- En cours de bail
- L’incapacité du Preneur à faire face aux loyers à cause d’un taux d’effort trop élevé
- L’incapacité du Bailleur à faire face aux échéances du CBI
- Les cas de contentieux les plus fréquemment rencontrés
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, exemples concrets et échanges d’expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
Avis clients
-
Marie-Olivier G - REDMAN CAPITAL
La formation était très vivante grâce aux deux formateurs et les informations données toutes très pratiques
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