La vente en état futur d'achèvement

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les règles et particularités du montage en VEFA

- Séquencer le montage d’une opération logement avec le montage VEFA

- Identifier les points clés de la relation vendeur/acquéreur

- Définir les étapes clés des opérations de fin de chantier

- Promoteurs immobiliers, responsables de programme, assistants de programme, chargés d’opération de logement, maîtres d’ouvrage publics/privés, AMO, juristes, avocats d’entreprise

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel
2. Le contrat préliminaire de réservation
   • Les droits de l’acheteur et les devoirs du promoteur
3. L'acte notarié VEFA
   • Transformation du contrat préliminaire en l’acte authentique notarié
4. Le paiement : les appels de fonds
   • Les modalités de paiement : l’échelonnement des versements
5. Les garanties à la charge du vendeur
   • Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement et de remboursement
   • Les garanties techniques : décennales, biennales, et parfait achèvement
6. La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties
   • Le déclenchement de la réception
   • Point sur les opérations préalables à la réception et le rôle des différents intervenants
   • Gérer les réserves et leurs levées
7. Les assurances
   • TRC
   • RC PRO
   • Multirisques
   • DO

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation