La surélévation : outil de valorisation de l'immeuble

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les règles juridiques en copropriété, en droit civil de la responsabilité, en droit de l’urbanisme
- Identifier et évacuer les contentieux éventuels (gestion amiable des conflits)
- Définir le marché (historique, enjeux politiques...)
- Repérer les modèles économiques de la surélévation
- Identifier les techniques de communication avec les habitants
- Evaluer le financement en autopromotion ou avec le promoteur immobilier ou avec les copropriétaires du dernier niveau
- Identifier l'aspect architectural de la surélévation

- Tous professionnels de l’immobilier et spécifiquement juristes, bureaux d’études, architectes, constructeurs, bailleurs sociaux

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. LA POLITIQUE DES POUVOIRS PUBLICS AU REGARD DE LA SURÉLÉVATION
   • Surélévation et lutte contre l’étalement urbain
   • Un nouveau marché pour les professionnels de l’immobilier
   • La surélévation, "le trésor caché"
   • La gestion des habitants
   • Le financement en copropriété
   • L’évaluation du "droit à bâtir"
   • Le bilan initial de surélévation (BIS)
   • La surélévation et le DTG (Diagnostic technique global)
   • Découverte des modèles économiques
   • Connaissance du marché (historique, les enjeux politiques des pouvoirs publics…)
2. LES ASPECTS JURIDIQUES
   • Surélévation des immeubles d'habitation et commerciaux
   • Surélévation et audits globaux d'immeubles
   • Quand y a-t-il juridiquement surélévation?
   • Le nouveau droit de l'urbanisme
   • Le nouveau droit de la copropriété
   • Les différents contrats en surélévation
   • Les recours contre les permis de construire
   • Les bailleurs sociaux et la surélévation
   • Les recours des voisins
   • Les exemples internationaux
3. L’ARCHITECTURE CLASSIQUE OU NOUVELLE DES SURÉLÉVATIONS
   • L'architecture classique ou nouvelle des surélévations
   • Comment traiter le PLU et ses dérogations
   • La position du service instructeur du permis de construire
   • La discussion avec l’architecte voyer et l’ABF.
   • La végétalisation du nouveau toit
   • Le chantier
   • Le couplage surélévation et rénovation (énergétique) de l'ensemble du bâtiment
   • Exemples de réalisation
   • Bilan financier

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel  (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation