1. La rédaction d’un bail commercial - bureau

La rédaction d’un bail commercial - bureau

Asset management

Rédiger un bail commercial.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial
- Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial
- Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Connaître la réglementation des baux commerciaux

Contenu

  1. Rappel des textes
    • Le Code de commerce
    • Le Code civil
    • Autres dispositions
  2. Les dispositions obligées d’un bail commercial
    • Objet du bail
    • Affectation du local commercial
    • Montant du loyer
    • Durée du bail
    • État des lieux
    • Répartition des charges et travaux
  3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
    • Dépôt de garantie
  4. La rédaction
    • Du bail – conditions générales et spécifiques
    • De ses annexes
    • De l’annexe environnementale
    • Les annexes à joindre
    • La rédaction du bail au moment de son renouvellement

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, illustrations pratiques et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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