1. La lutte contre la discrimination dans le logement

La lutte contre la discrimination dans le logement

Transaction & Commercialisation

Comprendre les enjeux et assurer l'égalité dans l'accès au logement.

Cette formation valide les 2 heures de formation obligatoires sur la non-discrimination à l'accès au logement pour les titulaires de carte professionnelle T, G et S et leurs salariés habilités, au titre du décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir la notion de discrimination et le cadre réglementaire

- Identifier et appliquer les bonnes procédures pour lutter contre la discrimination

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, asset managers, syndics

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. La discrimination dans le logement : définition et exemples pratiques
    • Clarification des termes et notions associées
    • La discrimination au sens juridique
    • Exemples concrets rencontrés dans le secteur de l’immobilier révélés par des tests de situation et par le Défenseur des droits
    • Les sanctions encourues
  2. Le cadre réglementaire
    • Le code pénal
    • L’article 1er de la loi du 6 juillet 1989
    • Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier
  3. Les outils à mettre en pratique pour lutter contre la discrimination au logement
    • Les huit étapes
      • Argumentation et rédaction du mandat
      • Définir les conditions de la location dans le respect de la loi (logement décent...)
      • Déterminer les garanties (caution) et les justificatifs conformément à la loi
      • Prévenir efficacement les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs (assureur, bailleur, copropriétaire...)
      • Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
      • Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la mise en location
      • Sélectionner le locataire sans discriminer
      • Etablir le bail
    • Le "faire savoir " : communiquer sur son engagement à louer sans discriminer et professionnaliser ses procédures et ses outils

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et l'attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Formations associées

Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Respecter les règles de déontologie appliquées aux professions de l'immobilier.

  • Classe virtuelle
  • 15 mars 2022
  • 6 sept. 2022
Note des avis : 9,5/10
Durée : 120 minutes (2h)
Tarif : 300,00 € HT