1. La lutte contre la discrimination dans le logement

New La lutte contre la discrimination dans le logement

Asset management

Comprendre les enjeux et assurer l'égalité dans l'accès au logement.

Cette formation valide les 2 heures de formation obligatoires sur la non-discrimination à l'accès au logement pour les titulaires de carte professionnelle T, G et S et leurs salariés habilités, au titre du décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

- Définir la notion de discrimination et le cadre réglementaire

- Identifier et appliquer les bonnes procédures pour lutter contre la discrimination

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, asset managers, syndics

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. La discrimination dans le logement : définition et exemples pratiques
    • Clarification des termes et notions associées
    • La discrimination au sens juridique
    • Exemples concrets rencontrés dans le secteur de l’immobilier révélés par des tests de situation et par le Défenseur des droits
    • Les sanctions encourues
  2. Le cadre réglementaire
    • Le code pénal
    • L’article 1er de la loi du 6 juillet 1989
    • Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier
  3. Les outils à mettre en pratique pour lutter contre la discrimination au logement
    • Les huit étapes
      • Argumentation et rédaction du mandat
      • Définir les conditions de la location dans le respect de la loi (logement décent...)
      • Déterminer les garanties (caution) et les justificatifs conformément à la loi
      • Prévenir efficacement les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs (assureur, bailleur, copropriétaire...)
      • Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
      • Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la mise en location
      • Sélectionner le locataire sans discriminer
      • Etablir le bail
    • Le "faire savoir " : communiquer sur son engagement à louer sans discriminer et professionnaliser ses procédures et ses outils

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et l'attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Respecter les règles de déontologie appliquées aux professions de l'immobilier.

  • Classe virtuelle
  • 10 sept. 2021
Note des avis : 8,1/10
Durée : 120 minutes (2h)
Tarif : 300,00 € HT