1. La lutte anti blanchiment et les professionnels de l’immobilier

La lutte anti blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Transaction & Commercialisation

Respecter les obligations légales anti blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment

- Créer des procédures internes d'application et de contrôle

Public concerné

- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

Ouverture de la session de formation

Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016

  1. Le contexte réglementaire
    • Le Code Monétaire et Financier
    • Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
      • Le GAFI
      • La cellule de renseignement financier national
      • TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
      • La DGCCRF et Commission nationale des sanctions
  2. Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
    • L’obligation de vigilance
      • Identification des risques
      • Connaissance du client
      • Procédures internes à mettre en place
    • La déclaration de soupçon
    • L'obligation de formation et de conservation des documents
  3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier

Evaluation de fin de formation

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Magalie L. - BTP BANQUE

    Formation vivante et très bien structurée

  • Philippe L.

    Présentation claire et pédagogique du sujet avec un fil rouge sur la construction de cette réglementation et des exemples