1. L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

Expertise immobilière

Mettre en oeuvre les baux emphytéotiques et à construction.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels

- Analyser les notions financières

- Calculer la redevance

- Calculer les droits du bailleur et du preneur

- Evaluer le bail à l'envers

Public concerné

- Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Les fondamentaux
    • Notions juridiques
    • Synthèses et comparatifs
    • Les enjeux
    • La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
  2. Les essentiels du calcul financier
    • Concepts et définitions
    • Calculs financiers
  3. La fixation de la redevance initiale
    • Principe
    • Mode d'emploi
    • Capitalisation de la redevance
    • Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
    • Exemples pratiques
  4. Valeur des droits en cours de bail
    • Principes
    • Méthodes recensées
    • Cas pratiques
    • Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
  5. Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
    • Modèle concernant une opération sur Lyon
    • Exemple extrait d'une publication de l'Adef
  6. Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
    • Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
    • Mise en oeuvre pratique
    • Situation
    • Solution

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance démonstrations, études de cas, modélisations et mises en pratique

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Olivier V. - CREDIT FONCIER

    Formation de qualité avec retour d’expérience du formateur. Je recommande

  • Alexandre S. - LACOURTE NOTAIRES

    Un grand merci pour cette formation

  • Baptiste K. - MAZARS

    Formateur compétent et mise à disposition d’outils et d’exemples utiles

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Durée : 1 journée (7h)
Tarif : 990,00 € HT