L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels

- Analyser les notions financières

- Calculer la redevance

- Calculer les droits du bailleur et du preneur

- Evaluer le bail à l'envers

- Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Les fondamentaux
   • Notions juridiques
   • Synthèses et comparatifs
   • Les enjeux
   • La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
2. Les essentiels du calcul financier
   • Concepts et définitions
   • Calculs financiers
3. La fixation de la redevance initiale
   • Principe
   • Mode d'emploi
   • Capitalisation de la redevance
   • Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
   • Exemples pratiques
4. Valeur des droits en cours de bail
   • Principes
   • Méthodes recensées
   • Cas pratiques
   • Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
5. Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
   • Modèle concernant une opération sur Lyon
   • Exemple extrait d'une publication de l'Adef
6. Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
   • Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
   • Mise en oeuvre pratique
   • Situation
   • Solution

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance démonstrations, études de cas, modélisations et mises en pratique

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation