L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction
Expertise immobilière
Mettre en oeuvre les baux emphytéotiques et à construction.
- Présentiel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels
- Analyser les notions financières
- Calculer la redevance
- Calculer les droits du bailleur et du preneur
- Evaluer le bail à l'envers
Public concerné
- Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- LES FONDAMENTAUX
- Notions juridiques
- Synthèses et comparatifs
- Les enjeux
- La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
- LES ESSENTIELS DU CALCUL FINANCIER
- Concepts et définitions
- Calculs financiers
- LA FIXATION DE LA REDEVANCE INITIALE
- Principe
- Mode d'emploi
- Capitalisation de la redevance
- Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
- Exemples pratiques
- VALEUR DES DROITS EN COURS DE BAIL
- Principes
- Méthodes recensées
- Cas pratiques
- Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
- ZOOM SUR LE BAIL À CONSTRUCTION DIT A L'ENVERS
- Modèle concernant une opération sur Lyon
- Exemple extrait d'une publication de l'Adef
- MODÉLISATION D'UNE INTERVENTION PAR UN EPF D'UN PORTAGE SOUS BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
- Mise en oeuvre pratique
- Situation
- Solution
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel
- Alternance démonstrations, études de cas, modélisations et mises en pratique
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
Avis clients
-
Olivier V. - CREDIT FONCIER
Formation de qualité avec retour d’expérience du formateur. Je recommande
-
Alexandre S. - LACOURTE NOTAIRES
Un grand merci pour cette formation
-
Baptiste K. - MAZARS
Formateur compétent et mise à disposition d’outils et d’exemples utiles
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