Investissement immobilier : préparation, contractualisation et gestion des risques

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Analyser les éléments fondamentaux d’un immeuble avant d’en négocier son acquisition ou son arbitrage

- Identifier les contrats intervenants lors de la transaction, en analyser les aspects juridiques et fiscaux et minimiser les risques

- Cerner les risques d’une transaction (acquisition ou vente) eu égard à sa structuration et prévenir « en amont » les risques d’annulation de la transaction

- Identifier les garanties pouvant ou devant être données ou reçues, et les négocier

- Tout professionnel de l’immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun.

Ouverture de la session de formation

1. Audit d'acquisition
   • La propriété de l’immeuble
     • Acquisition d’un immeuble en direct
     • Acquisition d’une société immobilière
   • Les aspects réglementaires de l’immeuble
     • Autorisations administratives et urbanisme
     • Environnement
     • Assurances
   • L’analyse des contrats liés à l’immeuble
     • Location de l’immeuble
     • Autres contrats liés à l’immeuble
     • Personnel attaché à l’immeuble
2. Les contrats préparatoires à la transaction
   • Contrats cadrant le processus de vent
     • Cadrage juridique
     • Accords de confidentialité
     • Lettres d’intention
     • Accords d’exclusivité
     • Appels d’offres et accords de participation : règlement de consultation, etc.
     • Accords de consortium
     • Pactes de préférence
   • Les contrats conclus avec des tiers à la vente
     • Négociateurs immobiliers
     • Consultants
   • Les promesses de vente
     • Types de contrats
     • Points communs
     • Points particuliers
3. Garanties, réglementation et négociation
   • Introduction
     • Quel est le bien objet de l’opération ?
     • Quelles sont les parties à l’opération ?
   • Le risque de nullité de la vente pour vice du consentement
     • Les vices du consentement
     • La gestion du risque d’annulation de la vente pour vice du consentement
     • Cas pratique : gestion du risque et due diligence
   • Les obligations et garanties incombant au vendeur
     • Quelles obligations et garanties ?
     • Quelle négociation des obligations et garanties ?
     • L’intervention d’un tiers : exemple de l’assurance
     • Cas pratique : définition et négociation d’une clause de garantie

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation