Ensembles immobiliers : ASL, AFUL, unions de syndicats, division en volumes

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Décrire le fonctionnement spécifique des associations de propriétaires

- Sécuriser ses pratiques

- Gestionnaires de copropriété, gestionnaires locatifs, syndic, négociateurs immobilier

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Les différentes structures : objectifs et fondements juridiques
   • Syndicats de copropriété et union de syndicats
   • Association syndicale libre ou autorisée (ASL) - (ordonnance du 1/07/2004 et décret du 3/05/2006)
   • Association foncière urbaine libre ou autorisée (AFUL) – (L-R 322 du code de l’urbanisme)
   • Autres associations de propriétaires : ASA, ASCOT, AFUA, etc
   • Division en volume
2. Les conditions de la création de ces structures
   • Obligations statutaires
   • Publication
   • Opposabilité
3. Gestion de ces différentes structures
   • Les acteurs : syndicat de copropriété, ASL, AFUL, lots de volumes :
     • Les organes de décision, d’exécution et contrôle : rôles, responsabilités et pouvoir de chacun
     • Les pouvoirs de représentation et de délégation
     • Les conditions de prises de décisions
   • Obligations comptables
   • Répartition des charges et leur recouvrement

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, illustration par des exemples concrets et échanges

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation