Gestion des ascenseurs
Gestion immobilière
Identifier les obligations réglementaires et optimiser la maintenance des ascenseurs.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les obligations et les responsabilités en matière d'ascenseur
- Choisir et gérer les contrats de maintenance
- Contrôler les prestations des fournisseurs
Public concerné
- Maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage, techniciens supérieurs, directeurs techniques, responsables sécurité, responsables maintenance
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- L’ASCENSEUR
- Faire connaissance avec la technologie de l’ascenseur
- Comprendre les principaux termes utilisés par les ascensoristes
- Connaitre les principales évolutions technologiques
- MAITRISER LA REGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS
- Connaître le référentiel légal des ascenseurs
- Code de la construction et de l’habitation : loi n° 2003-590 dite « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 sur la sécurité des ascenseurs ; Les arrêtés de novembre 2004 (entretien et contrôle technique)
- Le décret 2012-674 du 7 mai 2012 « contrats de maintenance et contrôle technique »
- Loi Handicap du 11 février 2005 : l’ascenseur est il obligatoire ? Dans quels types de bâtiments ?
- Quelles sont les autres normes à respecter ?
- Comprendre la cartographie des textes
- Loi Urbanisme & Habitat et sécurité des ascenseurs existants (SAE)
- Les textes en fonction de la classification des bâtiments (les habitations » HAB », les lieux de travail « ERT », les établissements recevant du public « ERP », les immeubles de grande hauteur « IGH »)
- Le Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008, relatif à la sécurité des ascenseurs
- Maîtriser le rôle juridique des normes
- Normes européennes « EN » pour les ascenseurs CE : application facultative ou obligatoire
- Normes franco-françaises « NF » (exemple pour l’accessibilité, pour la téléalarme)
- Savoir qui est responsable pénalement en cas d’accident
- Les obligations et responsabilités des différents intervenants : propriétaire, gestionnaire, ascensoriste, bureau de contrôle
- Le risque de responsabilité pénale : la jurisprudence des tribunaux correctionnels
- Savoir qui est responsable financièrement en cas de non conformité
- La différence entre obligation de moyen et obligation de résultat
- La jurisprudence de la cour de cassation
- Connaître le référentiel légal des ascenseurs
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE : BIEN GERER VOS CONTRATS ET LE SUIVI DES PRESTATAIRES
- Cas pratique : Maîtriser les précautions à prendre et les éléments à surveiller dans vos contrats. Précautions à prendre dans vos contrats en tenant compte des éléments suivants
- Quelles sont les règles entre propriétaire et utilisateur : qui est responsable de quoi ?
- Maitriser le suivi des contrats (validation de devis, reporting de situation, diagnostic des installations)
- Etre capable d’évaluer la qualité de service des installations
- Consultation du dossier propriétaire, le carnet d’entretien, le diagnostic de l’installation, l’état des lieux contradictoire, le relevé mensuel des pannes et l’analyse des dysfonctionnements
- Points clés d’un contrat : éléments essentiels/problématiques à approfondir, mesures des écarts possibles, système de pénalités, montant, procédure de contrôle
- Etre capable de suivre l’exploitation technique pendant la durée de vie de l’installation (maintenance préventive, contrôles réglementaires).
- Adopter un suivi rigoureux de vos prestataires pour s’assurer de la qualité des opérations
- Les points essentiels à contrôler : précautions à prendre sur la mesure de la qualité de certaines prestations, actions à faire réaliser et à vérifier, sanctions en cas de non respect des engagements
- Quels outils de suivi adopter : analyse du carnet d’entretien (papier ou informatique), fiches de qualité type, points de contrôle entretien, contrôle du respect des plannings...
- A la suite des prestations, quelles actions mettre en place : exploitation du rapport, mise en oeuvre d’actions préventives et correctives
- Analyse du rapport annuel d’activité avec le fournisseur...
- Estimer les travaux de modernisation à prévoir ?
- Avoir acquis une connaissance de base des règles du développement durable en matière d’ascenseur
- Cas pratique : Maîtriser les précautions à prendre et les éléments à surveiller dans vos contrats. Précautions à prendre dans vos contrats en tenant compte des éléments suivants
- RESPECTER VOTRE OBLIGATION QUINQUENNALE DE CONTROLE TECHNIQUE
- Préparer et répondre au contrôle technique selon l’arrêté du 18 novembre 2004. L’arrêté du 18 novembre 2004, relatif aux contrôles techniques, est abrogé par l’article 6 de l’arrêté du 7 août 2012 afin de tenir compte des dispositions du décret du 7 mai 2012. Etre prêt pour le contrôle technique : choisir son organisme de contrôle technique, comment préparer la visite de l’organisme de contrôle (avec le mainteneur)
- Passer le contrôle technique avec succès : périodicité, but, contenu et déroulement du contrôle technique
- Faire face aux résultats du contrôle : décisions et actions possibles, cas de la non-conformité
- Cas du contrôle technique après travaux : rôle et apports
- Prévenir le mécontentement des utilisateurs des ascenseurs
- Assurer la continuité de fonctionnement de votre site : échelonner les travaux, communiquer à votre personnel...
- Répondre aux préoccupations des usagers des ascenseurs et aux conflits liés aux ascenseurs : vandalisme, pannes, charges, coûts...
- Préparer et répondre au contrôle technique selon l’arrêté du 18 novembre 2004. L’arrêté du 18 novembre 2004, relatif aux contrôles techniques, est abrogé par l’article 6 de l’arrêté du 7 août 2012 afin de tenir compte des dispositions du décret du 7 mai 2012. Etre prêt pour le contrôle technique : choisir son organisme de contrôle technique, comment préparer la visite de l’organisme de contrôle (avec le mainteneur)
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, cas pratiques, quiz
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation