Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol
- Identifier toutes les potentialités de divisions possibles
- Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. PRÉSENTATION DES TECHNIQUES DE DIVISION
   • La notion d’unité foncière
   • Le permis d’aménager valant lotissement et le lotissement déclaré
     • Présentation de la notion de lotissement
     • Distinction entre permis d’aménager et déclaration préalable
     • Dispositions essentielles pour le montage d’une opération immobilière
     • Répartition de la surface constructible entre les différents lots projetés et prise en compte de l’éventuel versement pour sous-densité
   • La notion de division primaire
     • La définition
     • La gestion du reliquat
     • La procédure
   • La division à l’intérieur d’une ZAC
   • Les autres différents cas de détachement de terrain
   • La division issue d’un PUP (projet urbain partenarial)
   • Le permis de construire valant division
     • Définition
     • Pluralité de demandeurs
     • Spécificité du dossier
     • Instruction du dossier par rapport aux règles de recul
   • La copropriété verticale et horizontale
     • La copropriété
     • Distinction horizontale et verticale
     • Objectifs
   • La division en volumes
     • Principe
     • Fonctionnement
     • Objectif
2. LE PCVD SANS LOTISSEMENT
   • Cas pratique n°1 : PCVD et division primaire
   • Cas pratique n°2 : PCVD et division en volumes
   • Cas pratique n°3 : PCVD et lotissement déclaré
   • Cas pratique n°4 : Permis d’aménager
   • Cas pratique n°5 : Chercher l’erreur
   • Cas pratique N°6 : Unité foncière
3. LE PCVD AVEC LOTISSEMENT
   • PCVD et lotissement avec les règles d’urbanisme caduques
   • PCVD et lotissement soumis à permis d’aménager
   • PCVD et lotissement déclaré
     • Cas pratique n°1 – nouveau lotissement
     • Cas pratique n°2 – dans un lotissement existant
4. POINT SUR LA TVA SUR MARGE

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel  (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire