1. Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations

Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations

Urbanisme, Aménagement & Foncier

Identifier l'outil de division le plus adapté à une opération immobilière.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Définir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol
- Identifier toutes les potentialités de divisions possibles
- Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière

Public concerné

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de l’urbanisme et en aménagement

Contenu

  1. Présentation des techniques de division
    • La notion d’unité foncière
    • Le permis d’aménager valant lotissement et le lotissement déclaré
      • Présentation de la notion de lotissement
      • Distinction entre permis d’aménager et déclaration préalable
      • Dispositions essentielles pour le montage d’une opération immobilière
      • Répartition de la surface constructible entre les différents lots projetés et prise en compte de l’éventuel versement pour sous-densité
    • La notion de division primaire
      • La définition
      • La gestion du reliquat
      • La procédure
    • La division à l’intérieur d’une ZAC
    • Les autres différents cas de détachement de terrain
    • La division issue d’un PUP (projet urbain partenarial)
    • Le permis de construire valant division
      • Définition
      • Pluralité de demandeurs
      • Spécificité du dossier
      • Instruction du dossier par rapport aux règles de recul
    • La copropriété verticale et horizontale
      • La copropriété
      • Distinction horizontale et verticale
      • Objectifs
    • La division en volumes
      • Principe
      • Fonctionnement
      • Objectif
  2. Le PCVD sans lotissement
    • Cas pratique n°1 : PCVD et division primaire
    • Cas pratique n°2 : PCVD et division en volumes
    • Cas pratique n°3 : PCVD et lotissement déclaré
    • Cas pratique n°4 : Permis d’aménager
    • Cas pratique n°5 : Chercher l’erreur
    • Cas pratique N°6 : Unité foncière
  3. Le PCVD avec lotissement
    • PCVD et lotissement avec les règles d’urbanisme caduques
    • PCVD et lotissement soumis à permis d’aménager
    • PCVD et lotissement déclaré
      • Cas pratique n°1 – nouveau lotissement
      • Cas pratique n°2 – dans un lotissement existant
  4. Point sur la TVA sur marge

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire

Avis clients

  • Dominique C. - BNP PARIBAS REAL ESTATE

    J’ai particulièrement apprécié les cas pratiques à résoudre et le mélange Théorie/Pratique avec des exemples très concrets

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