Décret tertiaire : obligations et mise en application

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Expliquer le contexte réglementaire et définir les enjeux du décret tertiaire

- Identifier le périmètre assujetti, les obligations des professionnels et les sanctions en cas de non respect

- Définir le contenu du dossier technique et la modulation des objectifs

- Construire une démarche adaptée à son parc immobilier

- Directeur immobilier, responsable technique, responsable innovation, responsable développement durable, asset manager, investisseur, broker

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Contexte et enjeux
   • Constat climatique
   • Contexte et évolution réglementaire
   • La responsabilité du bâtiment
2. Focus décret tertiaire : le périmètre, les obligations et les sanctions ?
   • Qui est concerné ?
   • Quel patrimoine est concerné ?
   • Quelles obligations à quelles échéances ?
   • Quelles sanctions ?
3. Focus décret tertiaire : le dossier technique et la modulation des objectifs
   • Qui peut établir le dossier technique ?
   • Contenu du dossier technique ?
   • Modulation des objectifs prévus par le texte ?
4. Arrêté d’application du décret : où en est-on ?
   • Etat à date
   • Définir et justifier sa consommation de référence
   • Modalité de prise en compte des critères de modulation
5. Décret tertiaire : autres bénéfices induits ?
   • Connaissance technique du patrimoine
   • Maitrise des charges énergétiques
   • Relation avec les parties prenantes
6. Bâtir sa stratégie de réponse
   • Quelles informations collecter ?
   • Eléments à prendre en compte pour bâtir sa stratégie de mise en conformité

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Explications commentées des textes : ce qui est en vigueur et ce qui reste à définir / Check list des questions à se poser pour définir sa stratégie de réponse / Etude de cas

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

LES ATOUTS DE LA FORMATION

- Des formateurs ayant déjà mis en œuvre et obtenu les résultats attendus par le décret

- Un outil d’aide à la construction et à la mise en œuvre de sa stratégie

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation