Décoder les enjeux du zéro artificialisation nette (ZAN)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Comprendre le contexte de la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

- Identifier le positionnement du ZAN dans les documents d’urbanisme

- Connaître les différents outils de contrôle et de mesure de l’artificialisation des sols

- Gestionnaires d’actifs, asset managers, collaborateurs en transaction

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. ENJEUX ET CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DU ZAN
   • Les éléments de contexte sur l’artificialisation des sols en France
   • Les notions de puits carbone et de neutralité carbone des terres et sols
   • Les évolutions réglementaires et les dispositifs préexistants
2. LE ZAN DANS LA LOI CLIMAT RÉSILIENCE
   • Les objectifs et les champs d’application de la loi Climat Résilience
   • La trajectoire de maîtrise cadencée sur les trois prochaines décennies
   • Un objectif national à décliner dans les territoires
3. LE ZAN ET LES DOCUMENTS D'URBANISME
   • Les échéances du ZAN dans les différents documents
   • L’articulation du ZAN avec les SRADDET, SCOT et PLU
   • Les enjeux de répartition de la consommation de l’espace pour la prochaine décennie entre les communes sobres et les communes fortement consommatrices
4. LES OUTILS DU ZAN
   • Le concept de renaturation
   • Les enjeux des fiches et des ZAE
   • Les outils de contrôle de l’imperméabilisation des sols
5. ETUDES DE CAS

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation