Coliving : aspects juridiques et pratiques

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les aspects juridiques et fiscaux au regard du droit de l’urbanisme, de la réglementation sur l’usage et de la fiscalité applicable

- Distinguer et comparer les différents modèles d’exploitation envisageables selon l’activité poursuivie

- Identifier les outils pour se prémunir des risques

- Investisseurs, promoteurs, exploitants

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ DE COLIVING AU REGARD DES PRESTATIONS FOURNIES
   • Nature des prestations fournies
   • Réglementation relative à la destination
   • Applicabilité de la TVA et CRL
2. LES DIFFÉRENTS MODÈLES D’EXPLOITATION
   • Convention locative et contrat de colocation
   • Mandat de gestion et contrat de colocation
   • La gestion des prestations de services
3. AUTRES SUJETS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE COLOCATION
   • Encadrement des loyers
   • ERP
   • Aides aux loyers

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, travail en groupe et études de cas

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation