1. Coliving : aspects juridiques et pratiques

Coliving : aspects juridiques et pratiques

Investissement & Financement

Déterminer les aspects réglementaires et structurer juridiquement un projet de coliving.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les aspects juridiques et fiscaux au regard du droit de l’urbanisme, de la réglementation sur l’usage et de la fiscalité applicable

- Distinguer et comparer les différents modèles d’exploitation envisageables selon l’activité poursuivie

- Identifier les outils pour se prémunir des risques

Public concerné

- Investisseurs, promoteurs, exploitants

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Définir les aspects juridiques et fiscaux
    • Définir si l’activité, au regard des prestations de services rendues au sein des espaces, s’inscrit dans un modèle résidentiel ou dans un modèle de parahôtellerie
    • Vérifier selon l’activité́, la destination du bâtiment à privilégier au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’implantation du projet et établir un cahier des charges du bien type
    • Déterminer l’applicabilité de la TVA et de la CRL en fonction du modèle choisi
  2. Identifier les différents modèles d’exploitation
    • Définir le mode d’exploitation de l’espace, c’est à dire déterminer les relations contractuelles entre la société d’exploitation et le propriétaire de l’immeuble et la société d’exploitation et le coliver
    • Déterminer la répartition des charges entre le propriétaire et la société d’exploitation ainsi que les charges refacturables au coliver
    • Déterminer les règlementations applicables à l’activité́ en fonction du mode d'exploitation (Loi Hoguet etc)
    • Déterminer en fonction du lieu d’implantation du coliving, les règles applicables en matière d’encadrement des loyers
    • Déterminer la règlementation applicable en matière d’ERP / accès PMR
  3. Evaluer et se prémunir des risques
    • Assurer la meilleure protection pour se prémunir des risques d’impayés et de dégradations

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, travail en groupe et études de cas

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation