Coliving : aspects juridiques et pratiques
Investissement & Financement
Déterminer les aspects réglementaires et structurer juridiquement un projet de coliving.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Définir les aspects juridiques et fiscaux au regard du droit de l’urbanisme, de la réglementation sur l’usage et de la fiscalité applicable
- Distinguer et comparer les différents modèles d’exploitation envisageables selon l’activité poursuivie
- Identifier les outils pour se prémunir des risques
Public concerné
- Investisseurs, promoteurs, exploitants
Prérequis
- Aucun
Contenu
Ouverture de la session de formation
- DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ DE COLIVING AU REGARD DES PRESTATIONS FOURNIES
- Nature des prestations fournies
- Réglementation relative à la destination
- Applicabilité de la TVA et CRL
- LES DIFFÉRENTS MODÈLES D’EXPLOITATION
- Convention locative et contrat de colocation
- Mandat de gestion et contrat de colocation
- La gestion des prestations de services
- AUTRES SUJETS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE COLOCATION
- Encadrement des loyers
- ERP
- Aides aux loyers
Evaluation de fin de formation
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, travail en groupe et études de cas
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation