Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme

- Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet

- Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction

- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux

- Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet

- Estimer les évolutions d'un projet

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. LE CHAMP D’APPLICATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
   • Le certificat d’urbanisme
   • La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d’aménager
   • L’articulation avec les autres autorisations : AEC, ERP, agrément, usage etc
2. LA COMPOSITION DU DOSSIER ET L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
   • La composition du dossier
   • Le guichet unique
   • L’enregistrement des demandes
   • Les délais d’instruction
3. DE LA DÉCISION À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
   • Décision expresse / tacite / notification / affichage
   • Durée de validité des autorisations
   • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité
4. IDENTIFIER LES TAXES ET PARTICIPATIONS D’URBANISME
   • Focus sur la taxe d’aménagement et taxe bureaux
5. L’ÉVOLUTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
   • Permis de construire modificatif / permis de régularisation
   • Arrêté de transfert

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, exemples et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation