Assurances, réceptions et garanties : règles et bonnes pratiques

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Définir les principes d’assurances construction et la mise en œuvre des garanties
- Établir les étapes clés de la réception et de la livraison d’un projet
- Identifier les facteurs de risques lors de la réception et la livraison d’un projet

- Responsables de programme, responsables d’opération, responsables technique, chef de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégué

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Les conditions préalables à une réception réussie
   • Veiller à la qualité d'exécution
   • Surveiller l'équilibre budgétaire
   • Anticiper les dérapages de planning
   • Gérer l'exploitation pendant les travaux
   • La corrélation entre les risques
2. Les assurances et les garanties liées à la réception
   • Rappel des responsabilités des intervenants
   • L’assurance tous risques chantier TRC
   • L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP
   • L’assurance dommage ouvrage DO
   • L’assurance de responsabilité civile décennale RCD
   • Souscription des assurances
   • Les transferts de responsabilités entre assurances de chantier et d’exploitation
   • Les transferts de responsabilités lors des mises à disposition
   • La garantie de parfait achèvement
   • La garantie de bon fonctionnement
   • La garantie décennale
   • La responsabilité en cas de réintervention sur un ouvrage en cours de garantie
3. L'organisation de la réception et de la livraison
   • Les mises à disposition de locaux pour aménagement
   • Les mises à disposition de zones
   • Les acteurs et leurs rôles dans la mise à disposition, la réception et la livraison
   • Les essais sur les ouvrages
   • Les opérations préalables à la réception et à la livraison
   • La réception unique d'un ouvrage
   • La livraison d’un ouvrage
   • La levées des réserves
   • Les commissions de sécurité et d'accessibilité
   • Les autorisations d'ouverture/réouverture
4. Les dossiers de clôture de chantier
   • Les décomptes généraux définitifs
   • Libération de retenue de garantie
   • Le budget de clôture de l'opération
   • Les dossiers administratifs
   • Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO
   • Le rapport final de contrôle technique RFCT
   • Le rapport de vérification réglementaire après travaux RVRAT
   • Les dossiers des ouvrages exécutés DOE

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance aspects théoriques, exercices et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation