Aménager et construire sur des terrains pollués

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués

- Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur

- Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi

- Identifier les responsabilités respectives des intervenants

- Responsables immobilier, responsables projet, responsables foncier, propriétaires de fonciers, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. PROPOS INTRODUCTIFS
   • Approche pluridisciplinaire
   • Enjeu financier majeur
2. CULTURE TECHNIQUE : POLLUTIONS ET RISQUES INDUITS
   • Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
   • Sols pollués et non pollués
   • Multitude d'acteurs
   • Changements d'usage
   • Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
3. CULTURE JURIDIQUE : LES RESPONSABILITÉS
   • Réflexes : obligations contractuelles
   • Vente d'un terrain pollué non ICPE
   • Vente d'un terrain pollué "ICPE"
   • Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
   • Hiérarchie des responsables
   • Procédure de tiers demandeur
4. APPRÉHENDER LES ÉVOLUTIONS EN COURS
   • Biodiversité et sites pollués
   • Economie circulaire

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects juridiques, techniques, illustrations et échanges d'exéprience

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation