Actualité juridique de la copropriété

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Connaître les évolutions du droit de la copropriété

- Savoir mettre en œuvre les nouvelles obligations des syndics

- Sécuriser ses pratiques

- S'approprier les principales jurisprudences de l'année

- Gestionnaires de copropriété

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Mise à jour des règlements de copropriété
   • Les obligations de mise à jour initiées par la loi ELAN
   • Évolutions depuis la loi 3DS du 21 février 2022
   • Les recommandations du Grecco
2. Assemblées générales
   • Point rapide sur la mise en pratique de tout ce qui a changé depuis 3 ans pour la tenue des assemblées
   • Mise en application des recommandations du Grecco
3. Syndic
   • Fiche d’information depuis le 1er janvier 2022
   • Fin de contrat et transmission des archives
4. Conseil syndical
   • La délégation de pouvoir étendue
   • Objectifs
   • Conséquence sur la gestion du syndic
   • Comptabilisation
5. La loi Climat et résilience : conséquences pour les immeubles d’habitation
   • Se loger
   • Le DPE pour tous les immeubles de plus de 15 ans
   • Le projet de plan pluriannuel
   • Le plan pluriannuel
   • Les obligations du syndic et du syndicat
   • Information des acquéreurs
   • Fonds travaux ALUR version 2
   • Se déplacer
   • Véhicules électriques
6. Jurisprudences
   • Un an de jurisprudences : les principaux arrêts

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, échanges interactifs, exemples pratiques, quiz

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation