1. Actualité juridique de la copropriété

New Actualité juridique de la copropriété

Gestion immobilière

Définir l'actualité de la copropriété.
  • Présentiel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Connaître les évolutions du droit de la copropriété

- Savoir mettre en œuvre les nouvelles obligations des syndics

- Sécuriser ses pratiques

- S'approprier les principales jurisprudences de l'année

Public concerné

- Gestionnaires de copropriété

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Mise à jour des règlements de copropriété
    • Les obligations de mise à jour initiées par la loi ELAN
    • Évolutions depuis la loi 3DS du 21 février 2022
    • Les recommandations du Grecco
  2. Assemblées générales
    • Point rapide sur la mise en pratique de tout ce qui a changé depuis 3 ans pour la tenue des assemblées
    • Mise en application des recommandations du Grecco
  3. Syndic
    • Fiche d’information depuis le 1er janvier 2022
    • Fin de contrat et transmission des archives
  4. Conseil syndical
    • La délégation de pouvoir étendue
    • Objectifs
    • Conséquence sur la gestion du syndic
    • Comptabilisation
  5. La loi Climat et résilience : conséquences pour les immeubles d’habitation
    • Se loger
    • Le DPE pour tous les immeubles de plus de 15 ans
    • Le projet de plan pluriannuel
    • Le plan pluriannuel
    • Les obligations du syndic et du syndicat
    • Information des acquéreurs
    • Fonds travaux ALUR version 2
    • Se déplacer
    • Véhicules électriques
  6. Jurisprudences
    • Un an de jurisprudences : les principaux arrêts

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, échanges interactifs, exemples pratiques, quiz

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation