1. Actualité du bail commercial

Actualité du bail commercial

Asset management

Analyser l'actualité récente du bail commercial : loi Elan, loi Pacte et obligation de rénovation énergétique (décret tertiaire).

  • Classe virtuelle

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Repérer les nouveautés concernant la loi ELAN et la loi Pacte sur les baux commerciaux

- Identifier le champ d'application du décret tertiaire

- Appréhender l'ensemble des obligations et leur mise en application

- Négocier au mieux les nouveaux baux et les renouvellements

Public concerné

- Responsables immobiliers, asset managers, property managers, brokers, bailleurs, utilisateurs, avocats, juristes

- Toute personne en charge de la gestion immobilière

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Actualité de la loi ELAN et de la loi PACTE
    • Nouveau motif congé triennal du bail
    • Réquisition de bureaux vacants
    • Nouveau DPE à venir
  2. Le décret tertiaire et l'obligation de rénovation énergétique
    • Qui est concerné par le décret "tertiaire" du 23 juillet 2019 et son arrêté d'application ?
    • Quelles sont les obligations du bailleur ou du preneur en matière de réduction de consommation d'énergie ?
    • Comment procéder et selon quel planning : déclaration en ligne, réalisation du dossier technique...
    • Quelles sont les sanctions financières et administratives
    • Comment négocier les baux en cours, les baux en renouvellement et les nouveaux baux ?

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques, illustrations pratiques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Isabelle Martrou - STRATOS

    Très bon intervenant, très intéressant

  • Louis D. - 369 GESTION

    Temps de formation : 2 heures c’est bien

Formations associées

Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle

Définir l'actualité du bail commercial.

  • Présentiel
  • Distanciel
  • 16 sept. 2021
Note des avis : 9,3/10
Durée : 1/2 journée (4h)
Tarif : 475,00 € HT