Fiscalité immobilière : enjeux et décisions

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Évaluer les problématiques fiscales des investissements immobiliers au regard de la législation en matière de TVA, droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous-jacent

- Identifier les choix fiscaux offerts pour des décisions opportunes sur les investissements

- Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset managers, responsables des investissements immobiliers.

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter

- Aucun

Ouverture de la session de formation

1. Problématiques et opportunités fiscales lors de l’acquisition
   • Régime de TVA et droits d’enregistrement selon la structure d’acquisition et de financement (achat d’immeubles ou de titres, achat en pleine propriété ou crédit-bail/bail à construction)
   • Régime IS (et Discount) selon la structure d’acquisition et de financement (véhicules réglementés, non réglementés, financement bancaire et/ou intragroupe, répartition capital/dette)
   • En cas de détention par des investisseurs étrangers, application éventuelle des dispositifs anti-évasion fiscale (ATAD 1&2 et DAC 6)
2. Problématiques et opportunités fiscales lors de la détention
   • Problématiques liées à la déduction en IS des charges, amortissements et provisions
   • Régime de TVA sur les baux
   • Formalités de taxe de 3% (et enjeux IFI sous-jacent) en particulier en cas d’investisseurs étrangers (directs ou indirects)
3. Problématiques et opportunités fiscales lors de la cession
   • Régime de TVA et droits d’enregistrement selon la structure d’acquisition, de financement et de cession
   • Régime IS (et Discount et imputation des déficits) selon la structure d’acquisition, de financement et de cession
   • Régime de retenue à la source (WHT) sur les plus-values ou distributions en cas de détention par des investisseurs étrangers

Evaluation de fin de formation

- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation