Construction, modification, ouverture et exploitation d'un établissement recevant du public (ERP)
Urbanisme & Aménagement
Identifier les procédures et autorisations administratives nécessaires.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les projets ou les parties d’un projet ou d’un bâtiment soumis à la réglementation ERP
- Déterminer l’autorisation administrative nécessaire à la réalisation d’un projet de travaux ou d’aménagement portant sur un ERP, et son articulation avec le régime des autorisations d'urbanisme
- Proposer à l’administration le classement adéquat et identifier les contraintes réglementaires
- Rédiger la demande d’autorisation ou d’accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ou accessibilité)
- Anticiper les étapes préalables à l’ouverture au public d’un ERP
- Adapter les ERP existants au regard des obligations de mise en accessibilité
- Identifier les risques et sanctions administratives ou pénales
- Contester une décision défavorable
Public concerné
- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
- Identifier et classer un ERP
- Définition juridique et pratique de l’ERP
- La distinction ERP/Installation ouverte au public (IOP)
- Le périmètre de l’ERP
- Le classement de l’ERP (catégorie et activités)
- Le groupement d'ERP
- Cas particuliers : les bureaux, les commerces
- L’autorisation des travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP
- Les autorisations définies au titre du droit de la construction
- Champ d’application de l’autorisation de travaux ERP
- L’articulation avec la réglementation applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH) ou immeubles de moyenne hauteur (loi ELAN)
- L’articulation avec l’autorisation d’urbanisme nécessaire au projet (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)
- La procédure d’instruction et de délivrance
- L’identification des règles applicables : sécurité et accessibilité
- La réalisation des travaux
- L’autorisation d’ouverture
- Champ d’application
- Les démarches à effectuer
- La procédure de délivrance
- La décision
- Contrôles et sanctions
- Le responsable unique de sécurité (RUS), le chef d'établissement
- Le contrôle de l'administration
- Le registre de sécurité
- Le registre public d'accessibilité
- Travaux non conformes
- La mise en accessibilité aux personnes handicapées des locaux existants non conformes
- Le cadre juridique
- Mise en accessibilité des ERP existants
- L'agenda d'accessibilité programmée
- Suivi de l'Ad'Ap
- L’achèvement de l’Ad'Ap
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
Avis clients
-
Valérie Y. - BNPPI PROMOTION IE
L’intervenant, Stéphane Roux, s’est montré parfaitement pédagogue et disponible pour répondre à nos nombreuses questions
-
Audrey N.
L’intervenant a de réelles compétences en pédagogie ... J'ai trouvé cette formation intéressante et enrichissante. Les informations reçues vont me servir pour mon job
-
Stéphanie M. - COVIVIO
Excellente formation avec un formateur très clair dans ses explications
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- Présentiel
- Distanciel
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- 20 oct. 2022