Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques
Urbanisme & Aménagement
Appliquer les procédures d'autorisations d'urbanisme.
Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.
- Présentiel
- Distanciel
Objectif(s) Pédagogique(s)
A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
- Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet
- Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction
- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet
- Estimer les évolutions d'un projet
Public concerné
- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Aucun
Contenu
- Le champ d’application des autorisations d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d’aménager
- L’articulation avec les autres autorisations : AEC, ERP, agrément, usage etc
- La composition du dossier et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- La composition du dossier
- Le guichet unique
- L’enregistrement des demandes
- Les délais d’instruction
- De la décision à l’achèvement des travaux
- Décision expresse / tacite / notification / affichage
- Durée de validité des autorisations
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité
- Identifier les taxes et participations d’urbanisme
- Focus sur la taxe d’aménagement et taxe bureaux
- L’évolution du permis de construire
- Permis de construire modificatif / permis de régularisation
- Arrêté de transfert
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel (pour un suivi à distance, nous contacter)
- Alternance entre aspects théoriques, exemples et échanges d'expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
Avis clients
-
Tuan N. - KLEY
Très bonne connaissance du formateur sur le sujet qui a été capable de répondre / éclairer sur tous les sujets
-
Yolaine L. - SGFI SOCIETE GENERALE
Le formateur était pédagogue, disponible, s'est adapté à son public et a vulgarisé
-
William S. - Saint-Agne Groupe Immobilier
Formation bien animée, portée sur la pratique juridique au quotidien du professionnel de l'immobilier. Support de formation très pratique
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