1. Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Urbanisme, Aménagement & Foncier

Appliquer les procédures d'autorisations d'urbanisme.

Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.

  • Présentiel
  • Distanciel

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
- Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet
- Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction
- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet
- Estimer les évolutions d'un projet

Public concerné

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

Prérequis

- Aucun

Contenu

  1. Comment identifier les règles applicables sur son terrain ?
    • Le certificat d’urbanisme
  2. Construire, changer de destinations, démolir, diviser : quelle(s) autorisation(s) ?
    • Construire : notions à maîtriser
      • Surface de plancher
      • Emprise au sol
    • Construire : permis de construire, déclarations préalables, dispense ?
      • Constructions nouvelles
      • Ensemble immobilier unique
      • Travaux sur constructions existantes
    • Changer de destination et sous-destination
    • Autorisation de changement d’usage (L. 631-7 CCH)
    • Le permis de démolir
    • Le permis d’aménager
    • Comment diviser ?
      • Lotissement
      • Division primaire
      • Permis de construire valant division (PCVD)
      • Volumétrie
  3. De la constitution du dossier de demande à la décision
    • Focus : AEC, autorisations ERP, évaluation environnementale
    • L’instruction : les règles communes à toutes les instructions d’urbanisme
      • Qualité du demandeur
      • Dossier de demande
      • L’enregistrement des demandes
      • Le point de départ du délai d’instruction
      • L’évolution du délai de droit commun
      • La notification des délais majorés ou modifiés
      • Les avis
    • La décision
      • Les règles applicables
      • Le contenu
      • La décision expresse
      • La décision tacite
      • Caractère exécutoire des décisions
      • L’affichage de la décision
      • Le panneau d’affichage sur le terrain
  4. Délai de validité, évolution du projet, achèvement et conformité
    • Le délai de validité de la décision
    • L’évolution de l’autorisation d’urbanisme
      • Permis de construire modificatif
      • Permis de transfert
    • L’achèvement et la conformité
  5. La fiscalité de l’urbanisme
    • La taxe d’aménagement
    • La TCBCE
  6. Le contentieux des autorisations d’urbanisme
    • Le contentieux administratif
    • Les sanctions pénales et civiles

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel  (pour un suivi à distance, nous contacter)

- Alternance entre aspects théoriques, exemples et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Avis clients

  • Laure V. - SGFI SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

    Formateur très compétent, pédagogue et très clair. Les réponses aux questions et les conseils donnés ont été très pertinents

  • Alexandra D. - SGFI SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

    Maîtrise du sujet par le formateur. Clarté de la présentation. Il a réussi à rendre la matière intéressante

  • William S. - Saint-Agne Groupe Immobilier

    Formation bien animée, portée sur la pratique juridique au quotidien du professionnel de l'immobilier. Support de formation très pratique

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